Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, décrites ci-après (les « CGV ») régissent les relations entre Clémentine Barbé (ci-après dénommée le « Prestataire ») et tous clients (les « Clients ») dans le cadre de la vente de prestations de service (le Prestataire et le Client sont désignés ensemble ci-après par le terme « Parties ».)

Clémentine Barbé propose le service suivant (la ou les « Prestation(s) »):

Animation d’ateliers artistiques, accompagnement et intervention dans des structures

La Prestation est susceptible d’évolution et de modification en fonction des activités de Clémentine Barbé.

Sauf accord contraire des Parties, ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations fournies par le Prestataire aux Clients.

Article 1 – Devis

Le Prestataire intervient sur demande du Client, en établissant un devis (le Devis). Le Devis est établi d’après les informations et les éléments fournis par le Client au Prestataire concernant la Prestation en question.

La commande de Prestation par le Client ne sera validée qu’après signature par le Client du Devis adressée par le Prestataire au Client qui précise notamment la nature de la Prestation, le prix de la Prestation (HT), les modalités de paiement et le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV, étant précisé que cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris connaissance et qu’il a approuvé l’ensemble des CGV exposées ci-après.

Le Client reconnaît expressément que préalablement à la conclusion du contrat de services matérialisé par la signature Devis, le Prestataire lui a communiqué de manière lisible et compréhensible, les informations requises au titre de l’article L. 111-1 du Code de la consommation et notamment:

• les caractéristiques essentielles du service rendu;
• les modalités d’exécution;
• le tarif du(es) service(s) ou à tout le moins son mode de calcul.

Le Client devra retourner le Devis signé au Prestataire dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous:

Clémentine Barbé
2 avenue Professeur Charles Foulon 35700 Rennes.
N° SIRET: 881 812 572 00017
Adresse électronique : spring.clementinebarbe@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 85 64 49 15.

Le Devis vaut contrat signé entre les Parties pour toute Prestation donnée. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par la signature du Devis est soumise à l’acceptation du Prestataire.

Toute modification des éléments et informations convenues dans le Devis (et notamment en cas de demande par le Client de Prestations supplémentaires non convenues initialement avec le Prestataire dans le Devis) peut entraîner une majoration des prix proposés initialement par le Prestataire. Ces Prestations supplémentaires devront faire l’objet d’un nouveau devis que le Client devra retourner signé au Prestataire conformément aux stipulations du présent article.

Article 2 – Intégralité – Indivisibilité des CGV

Les présentes CGV, ainsi que le devis relatif à la Prestation fournie, dûment signé par le Prestataire et le Client, expriment l’intégralité de l’accord des Parties. En conséquence, les Parties ne pourront se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du devis et relatif à la même Prestation.

Les engagements des Parties forment un ensemble indivisible. Dans le cas où une quelconque disposition des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. Les Parties discuteront de bonne foi afin de substituer si possible à la stipulation nulle ou non écrite une stipulation licite, correspondant à l’esprit et l’objet de celle-ci.

Article 3 –Durée et déroulement de la Prestation

La durée des Prestations est définie dans le Devis signé par les Parties valant contrat. Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée des Prestations prévues dans le cadre du Devis. En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du Devis, le Prestataire se trouvera dégagé de ses obligations prévues par les présentes CGV et par le Devis à la date de résiliation ou expiration du Devis.

Le Client reconnaît que les accompagnements peuvent être personnellement et émotionnellement impliquants.

Article 4 – Obligations du Prestataire et responsabilité

Pour l’accomplissement de ses Prestations prévues dans le Devis signé entre les Parties, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins conformément aux règles de l’art.

Le Client reconnait expressément que les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations seront exécutées conformément au Devis signé entre les Parties et aux présentes CGV. En aucun cas, il ne pèse sur le Prestataire une obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.

Le Prestataire s’engage à ce que toutes les informations personnelles recueillies durant l’accompagnement du Client soient considérées comme des informations confidentielles qui ne seront pas divulguées sans son accord exprès. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou si le Prestataire en avait connaissance antérieurement à la date de signature des présentes CGV ou s’il les avait obtenus d’un tiers par moyen légitime. Il en est de même si le Prestataire a été contraint de les divulguer au titre des lois applicables ou suite à une décision d’une juridiction compétente.

La responsabilité du Prestataire n’est engagée que dans la mesure où le préjudice subi par le Client est causé par une faute lourde du Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• manquement ou carence d’un service dont la fourniture ne lui incombe pas;
• pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à:

• adhérer et respecter pleinement les présentes CGV;
• mettre à disposition du Prestataire tous moyens et/ou informations dont le Prestataire pourrait avoir besoin pour exécuter le service attendu par le Client;
• payer le prix convenu pour la Prestation dans le délai indiqué par le Devis et la facture, conformément à l’Article 6 ci-dessous.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Prestation, quels que soient sa nature et/ou son degré d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui lui est due.

Article 6 – Conditions tarifaires

Établissement du tarif :

Le tarif des Prestations sont fonction de leur nature, de leur durée et du nombre de participants. Le tarif sera établi par le Prestataire, d’après les informations et les éléments que le Client lui aura fournis lors de sa demande. Le tarif sera donc détaillé dans le Devis accepté par le Client et notamment les éventuelles réductions de prix liées au volume, aux promotions saisonnières ou à tout autre critère objectif.

Seront également facturés en sus sur un relevé de dépenses, s’il y a lieu, les frais engagés par le Prestataire (tel que les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement (débours)) pour l’exécution des Prestations.

Les tarifs éventuellement affichés sur tout support de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment.

Les tarifs sont exprimés en euros et l’application ou non de la TVA sera indiquée sur le Devis et la facture. Le tarif peut être calculé au forfait, à l’heure, à la journée ou au mois. En aucun cas le tarif de la Prestation ne peut être renégocié après que la Prestation ait été réalisée.

Paiement – Conditions de règlement :

Le Client s’engage à procéder au règlement d’un acompte de 30 % du tarif indiqué dans le Devis lors de sa signature.

Le paiement du solde sera exigible dès fourniture de la facture le jour de la Prestation. Le Client s’engage à régler toute Prestation due, par virement bancaire ou en espèces, à réception de la facture et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le Prestataire et le Client s’engagent à s’informer réciproquement de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences ensemble.

Des factures seront émises correspondant aux Prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

Retard de paiement – Pénalité :

Conformément aux dispositions légales applicables (notamment l’article D. 441-5 du Code de commerce), en cas de retard/défaut de paiement total ou partiel des Prestations réalisées, le Client devra verser au Prestataire une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée sur la base du montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux dispositions légales, tout retard ou défaut de paiement par le Client obligera celui-ci à payer des pénalités de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le Prestataire devra donc facturer ces intérêts de retard et cette indemnité.

Au surplus, si dans les 15 jours suivant la date limite de paiement mentionnées sur la facture des intérêts de retard le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le Prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable, et sans préjudice de son droit à l’allocation de dommages-intérêts en sus.

Dans l’hypothèse où le Prestataire devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire.

Annulation :

Toute demande d’annulation de Prestation faite à l’initiative du Client devra être exprimée par écrit au Prestataire et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci.

Pour toute demande d’annulation adressée moins de 7 (sept) jours calendaires avant la date de Prestation contractuellement prévue, il sera dû par le Client un montant de 100% du total sur lequel les parties s’étaient mises d’accord.

Pour toute demande d’annulation adressée plus de 7 (sept) jours calendaires mais moins de de 15 (quinze) jours avant la date de Prestation contractuellement prévue, dans le cas où celle-ci serait acceptée par le Prestataire, il sera dû par le Client un montant de 50% du total sur lequel les parties s’étaient mises d’accord.

Si le Prestataire se voit contraint d’annuler la Prestation pour des motifs dont il n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, il s’engage à informer le Client de ces motifs dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

Si un report de la Prestation à une date ultérieure ne peut être envisagée, le Client pourra être remboursé dans les limites du tarif de la Prestation qui aurait dû avoir lieu. En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum d’un mois suivant l’annulation de la Prestation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, les images, illustrations, photographies, vidéos reproduits sur le site Internet du Prestataire, sur ses plaquettes, documents contractuels, et l’ensemble de ses documents de travail sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable du Prestataire.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV et le Devis signé entre les Parties sont régis et interprétés par le droit français.

Les réclamations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée. Le Client s’adressera par priorité à Clémentine Barbé pour obtenir une solution amiable à leur différend.

En cas de litige, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

À défaut de résolution amiable, toutes contestations qui découlent des présentes CGV ou Devis sera soumise au Tribunal de commerce de Rennes qui aura compétence exclusive.